Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

Préambule

Le Règlement Intérieur stipule les dispositions s’appliquant à tous les apprenant-es qui participent aux différentes formations organisées par le CFOPS dans le but d’un déroulement optimal.

Le CFOPS sera dénommé ci-après « organisme de formation » ; les personnes suivant la formation seront dénommées ci-après « participants » ; la dirigeante de l’organisme de formation sera ci-après dénommée « la responsable de l’organisme de formation ».

 DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code de travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Champs d’application : Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session dispensée par l'organisme de formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une formation dispensée par l'organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Lieu de la formation : La formation a lieu soit dans des locaux de l'organisme de formation, soit dans des locaux extérieurs soit en classe virtuelle. Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux de l'organisme de formation et dans tout espace accessoire à l’organisme (salles de cours, sites visités, classe virtuelle) pendant toute la durée de la formation. Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.

HYGIENE ET SECURITE

 Article 4 : Règles générales : La prévention des risques d’accidents et de maladie est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme et sur le lieu de la formation. Elles doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 5 : Boissons alcoolisées : Il est interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer : En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de formation y compris avec la vapoteuse. 

Article 7 : Consignes d’incendie : Conformément aux articles R 4227-28 à R422733 du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les participants.

Article 8 : Accident : Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident, au responsable de l'organisme.

DISCIPLINE

Article 9 : Comportement : Les participants sont invités à respecter les règles de fonctionnement annoncées en début de formation, celles présentes au sein du cadre éthique et déontologique et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l'organisme.

Article 10 : Horaires de formation : Les horaires de formation sont fixés par l'organisme de formation et portés à la connaissance des participants soit par la convocation adressée par voie électronique, soit à l'occasion de la remise aux participants du programme de formation. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les jours et horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l'organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation. En cas d'absence ou de retard à la formation, le stagiaire en avertit soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation, soit le secrétariat de l'organisme de formation. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le stagiaire. Chaque expert assurant son domaine d’expertise dans la transmission, en cas de maladie de celui-ci, la formation sera reportée à une date ultérieure. Y compris en cas d’effectif insuffisant.

Article 11 : Accès au lieu de formation : Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation, les participants ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent : y entrer ou y demeurer à d'autres fins et/ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.

Article 12 : Usage du matériel : Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les participants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation ou post formation.

Article 13 : Enregistrements : Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, de filmer et d'enregistrer les sessions de formation.

Article 14 : Documentation pédagogique : La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation ou après celles-ci en fonction de l’intervenant-e et de son cadre pédagogique, est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Le format du support peut varier en fonction de l’intervenant-e (power point, PDF, manuel imprimé …).

Article 15 : Vol ou endommagement de biens personnels des participants : l'organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants dans les locaux de formation.

Article 16 : Sanctions : Tout manquement du stagiaire à l'une des dispositions du présent règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction. Constitue une sanction au sens de l'article R 6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement ; soit en un blâme ; soit en une mesure d'exclusion définitive. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Le responsable de l'organisme de formation doit informer de la sanction prise : l'employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d'une formation dans le cadre du plan de formation en entreprise ; l'employeur et l'organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’une formation dans le cadre d'un congé de formation.

Article 17 : Procédure disciplinaire : Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le responsable de l'organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d'un stagiaire dans une formation, il est procédé ainsi qu'il suit : Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l'objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l'heure et le lieu de l'entretien. Elle est écrite et est adressée par courriel ou remise à l'intéressé contre décharge. Au cours de l'entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l'organisme de formation. La convocation mentionnée à l'alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l'organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus de quinze jours après l'entretien. Elle fait l'objet d'une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme de courriel. Lorsque l'agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

PUBLICITÉ ET RÈGLEMENT

Article 18 : Le présent règlement est consultable et téléchargeable sur le site internet www.cfops.fr et envoyé par mail à chaque stagiaire avec sa convocation. La charte éthique et déontologique est accessible sur le site et doit être lu et approuvée sur ladite convocation.

Article 19 : Accueil des stagiaires en situation de handicap :

Avec la loi du 11 février 2005, la non-discrimination est affirmée tout comme le droit à la participation avec libre choix du projet de vie.

Les organismes de formation sont soumis aux principes de non-discrimination et d’accessibilité à la formation, régi par le décret 2006–26 du 9 janvier 2006. Ils sont également dans l’obligation de désigner un référent handicap, loi du 5 septembre 2018.

Le CFOPS a donc désigné Madame Cécile Grenier pour remplir ces fonctions. Le CFOPS s’engage à accueillir sans discrimination toutes les personnes souhaitant suivre les formations proposées au catalogue.

Toutes les salles de formation permettent d’accueillir et d’adapter leurs conditions d’accueil envers des publics porteurs de handicap.

Le CFOPS tient compte des lois actuelles (loi du 11 février 2005, décret du 2006-26 du 9 janvier 2006, loi du 5 septembre 2018) quant à l’accueil des apprenants en situation de handicap en assurant leur confort, en adaptant sa pédagogie et en organisant les aménagements nécessaires au regard des besoins spécifiques identifiés.

Lors de votre inscription via le formulaire, merci de préciser vos besoins afin que nous puissions vous accueillir au mieux.

Des mesures spécifiques sont aussi prévues quant à l’organisation et la validation de nos formations. Il est possible de mettre en place une majoration de temps lors des différents examens. Il vous est également possible d’utiliser un clavier fourni par vos soins ou d’être assisté par une personne aidante de votre entourage. Tous les aménagements doivent être validés en concertation avec notre référente handicap, Madame Cécile Grenier. 

RÉCLAMATION

Pour nous soumettre une réclamation, merci de demander le formulaire prévu à cet effet à Cécile Grenier par mail à : cfops76@gmail.com

Votre réclamation devra nous parvenir au plus tard 60 jours après la fin de la formation. Vous recevrez une réponse sous 30 jours à compter de la réception de la demande.